Archive mensuelles: juillet 2018

ORDONNANCE N° 400

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 342/2018 RC 367/2018 ORDONNANCE N° 400     L’an deux mil dix-huit et le dix-huit juillet ; Nous, Mme RAMANANDRAITSIORY Miharimalala, Vice-Président du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER Oui la …

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ORDONNANCE 2018 N° 402

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 463/2018 RC 500/2018 ORDONNANCE N° 402  

ORDONNANCE 2018 N° 401

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 405/2018 RC 441/2018 ORDONNANCE N° 401  

ORDONNANCE 2018 N° 371

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 231/2018 RC 243/2018 ORDONNANCE N° 371  

ORDONNANCE 2018 N° 390

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 355/2018 RC 388/2018 ORDONNANCE N° 390  

ORDONNANCE N° 387

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 345/2018 RC 365/2018 ORDONNANCE N° 387       L’an deux mil dix-huit et le onze juillet ; Nous, Mme RAKOTOARILALAINA Annick Rosa, Juge du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER …

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ORDONNANCE N° 388

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 404/2018RC 436/2018 ORDONNANCE N° 388     L’an deux mil dix-huit et le onze juillet, Nous, Mme RAKOTOARILALAINA Annick Rosa, Juge du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER Oui la requérante …

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ORDONNANCE 2018 N°386

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 417/2018 RC 453/2018 ORDONNANCE N° 386