Archive mensuelles: juillet 2018

JUGEMENT JME 427-C

DOSSIER N° : 110/18 RC :110/18 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :JME 427-C DU 27/07/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 23/02/2018 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 5 Mois 14 Jour(s)  

JUGEMENT N° 158-C

DOSSIER N° : 390/18 RC :417/18 NATURE DU JUGEMENT :SUR REQUÊTE JUGEMENT N° :158-C DU 27/07/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 22/06/2018 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 1 Mois 14 Jour(s) ————————————- Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi vingt-sept juillet deux mille dix-huit , salle 7, où siégeaient …

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JUGEMENT N° 157-C

DOSSIER N° : 165/18 RC :170/18 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :157-C DU 27/07/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 16/03/2018 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 4 Mois 22 Jour(s) ————————————- Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi vingt-sept juillet deux mille dix-huit , salle 7, où siégeaient : …

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JUGEMENT N° 156-C

DOSSIER N° : 244/17 RC :735/17 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :156-C DU 27/07/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 03/11/2017 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 9 Mois 3 Jour(s) ————————————- Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi vingt-sept juillet deux mille dix-huit , salle 7, où siégeaient : …

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JUGEMENT 154-C

DOSSIER N° : 196/17 RC :608/17 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :154C DU 26/07/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 07/09/2017 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 11 Mois 1 Jour(s)  

JUGEMENT 153-C

DOSSIER N° : 293/16 RC :1001/16 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :153C DU 26/07/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 15/12/2016 DELAI DE TRAITEMENT : __1 Année(s) 7 Mois 18 Jour(s)  

JUGEMENT 155-C

DOSSIER N° : 271/17 RC :802/17 NATURE DU JUGEMENT :REPUTE CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :155C DU 26/07/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 24/11/2017 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 8 Mois 7 Jour(s) ————————————-   Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du jeudi vingt-six juillet deux mille dix-huit , salle 7, où …

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JUGEMENT 151-C

DOSSIER N° : 270/17 RC :800/17 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :151C DU 20/07/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 24/11/2017 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 8 Mois 23 Jour(s)  

JUGEMENT 150-C

————————————- DOSSIER N° : 317/18 RC :341/18 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :150-C DU 19/07/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 24/05/2018 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 2 Mois 2 Jour(s) ————————————- Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du jeudi dix-neuf juillet deux mille dix-huit, salle 7, où siégeaient : …

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JUGEMENT 146-C

————————————- DOSSIER N° : 128/17 RC :405/17 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :146-C DU 19/07/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 15/06/2017 DELAI DE TRAITEMENT : __1 Année(s) 2 Mois 3 Jour(s) ————————————- Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du jeudi dix-neuf juillet deux mille dix-huit, salle 7, où siégeaient : …

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