Archive mensuelles: juin 2018

JUGEMENT 125-C

DOSSIER N° : 61/18 RC :65/18 NATURE DU JUGEMENT :REPUTE CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :125C DU 28/06/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 02/03/2018 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 4 Mois 28 Jour(s) ————————————-     Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du jeudi vingt-huit juin deux mille dix-huit, salle 7, où …

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JUGEMENT 123-C

DOSSIER N° : 282/15 RC :13208/15 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :123C DU 28/06/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 27/08/2015 DELAI DE TRAITEMENT : __2 Année(s) 11 Mois 1 Jour(s)  

JUGEMENT 126-C

DOSSIER N° : 152/18 RC :159/18 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :126C DU 28/06/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 08/03/2018 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 3 Mois 29 Jour(s)  

JUGEMENT 124-C

DOSSIER N° : 269/17 RC :798/17 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :124C DU 28/06/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 23/11/2017 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 7 Mois 24 Jour(s)  

JUGEMENT 103-CBIS

DOSSIER N° : 075/17 RC :245/17 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :103-CBis DU 27/06/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 21/04/2017 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 9 Mois 8 Jour(s)   Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du mercredi vingt-sept juin deux mille dix-huit , salle 7 (2), où siégeaient …

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JUGEMENT 122-C

DOSSIER N° : 31/18 RC :32/18 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :122-C DU 22/06/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 25/01/2018 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 5 Mois 8 Jour(s)  

JUGEMENT 121C

DOSSIER N° : 280/17 RC :826/17 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :121-C DU 22/06/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 30/11/2017 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 6 Mois 24 Jour(s)  

JUGEMENT 117-C

DOSSIER N° : 137/18 RC :155/18 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :117C DU 21/06/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 15/03/2018 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 3 Mois 24 Jour(s)

JUGEMENT 116-C

DOSSIER N° : 107/18 RC :103/18 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :116C DU 21/06/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 15/02/2018 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 4 Mois 9 Jour(s)  

JUGEMENT 115-C

DOSSIER N° : 57/18 RC :56/18 NATURE DU JUGEMENT :REPUTE CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :115C DU 21/06/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 08/02/2018 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 4 Mois 22 Jour(s)  

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