Archive mensuelles: mai 2018

JUGEMENT N° 082-C

DOSSIER N° : 159/17 RC :512/17 NATURE DU JUGEMENT :REPUTE CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :082-C DU 04/05/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 20/07/2017 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 9 Mois 27 Jour(s) ———————————- Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi quatre mai deux mille dix-huit , salle 7, où siégeaient …

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JUGEMENT 085-C

DOSSIER N° : 28/18 RC :42/18 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :085-C DU 04/05/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 01/02/2018 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 3 Mois 15 Jour(s)  

JUGEMENT 084-C

DOSSIER N° : 279/17 RC :825/17 NATURE DU JUGEMENT :REPUTE CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :084-C DU 04/05/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 30/11/2017 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 5 Mois 5 Jour(s)  

JUGEMENT 080-C

DOSSIER N° : 110/17+131/17 RC :411/17 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :080-C DU 03/05/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 19/05/2017 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 11 Mois 5 Jour(s)  

JUGEMENT 081-C

DOSSIER N° : 276/17 RC :807/17 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :081-C DU 03/05/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 30/11/2017 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 5 Mois 13 Jour(s)  

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