Archive mensuelles: avril 2018

JUGEMENT 079-C

DOSSIER N° : 165/17 RC :526/17 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :079-C DU 27/04/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 04/08/2017 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 9 Mois 11 Jour(s) ————————————-   Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi vingt-sept avril deux mille dix-huit , salle 7, où siégeaient …

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JUGEMENT 78-C

————————————- DOSSIER N° : 149/18 RC :158/18 NATURE DU JUGEMENT :REPUTE CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :78C DU 26/04/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 08/03/2018 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 1 Mois 26 Jour(s) ————————————- Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du jeudi vingt-six avril deux mille dix-huit, salle 7, où siégeaient …

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JUGEMENT 74-C

————————————- DOSSIER N° : 74/18 RC :84/18 NATURE DU JUGEMENT :REPUTE CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :74C DU 26/04/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 09/02/2018 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 2 Mois 20 Jour(s) ————————————- Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du jeudi vingt-six avril deux mille dix-huit, salle 7, où siégeaient …

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JUGEMENT 73-C

————————————- DOSSIER N° : 55/18 RC :54/18 NATURE DU JUGEMENT :REPUTE CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :73C DU 26/04/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 08/02/2018 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 2 Mois 26 Jour(s) ————————————- Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du jeudi vingt-six avril deux mille dix-huit, salle 7, où siégeaient …

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JUGEMENT 72-C

————————————- DOSSIER N° : 246/17 RC :740/17 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :72C DU 26/04/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 02/11/2017 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 6 Mois 9 Jour(s) ————————————- Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du jeudi vingt-six avril deux mille dix-huit, salle 7, où siégeaient : …

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JUGEMENT 075-C

DOSSIER N° : 06/18 RC :04/18 NATURE DU JUGEMENT :REPUTE CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :75C DU 26/04/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 26/01/2018 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 4 Mois 20 Jour(s)  

JUGEMENT 076-C

DOSSIER N° : 45/DEC/17 RC :885/17 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :76C DU 26/04/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 19/01/2018 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 4 Mois 7 Jour(s)  

JUGEMENT 068-C

DOSSIER N° : 103/17 RC :328/17 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :68C DU 20/04/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 19/05/2017 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 11 Mois 22 Jour(s)

JUGEMENT 069-C

DOSSIER N° : 148/17+186/17+187/17 RC :489/17+575 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :69C DU 20/04/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 28/07/2017 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 9 Mois 13 Jour(s)  

JUGEMENT 070-C

DOSSIER N° : 272/17 RC :803/17 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :70C DU 20/04/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 24/11/2017 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 5 Mois 0 Jour(s)  

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