Archive mensuelles: mars 2018

ORDONNANCE N° 160

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 166/2018 RC 174/2018 ORDONNANCE N° 160       L’an deux mil dix-huit et le vingt-huit mars ; Nous, Mme RABARIJOHN Rivonandrianina, Vice-Président du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER Oui …

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ORDONNANCE N° 158

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 180/2018 RC 177/2018 ORDONNANCE N° 158       L’an deux mil dix-huit et le vingt-huit mars ; Nous, Mr RAZAFINDRAKOTO Rivoniaina, Juge du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER ; …

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ORDONNANCE N° 159

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 181/2018 RC 190/2018 ORDONNANCE N° 159       L’an deux mil dix-huit et le vingt-huit mars; Nous, Mr RAZAFINDRAKOTO Rivoniaina, Juge du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER Oui la …

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ORDONNANCE N° 148

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 312/2017 RC 615/2016 ORDONNANCE N° 148       L’an deux mil dix-huit et le vingt-et-un mars ; Nous, Mme RAKOTOARILALAINA Annick Rosa, Juge du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER …

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ORDONNANCE 2018 n°115

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 120/2018 RC 126/2018 ORDONNANCE N° 115