Archive mensuelles: mars 2018

JUGEMENT 040-C

DOSSIER N° : 203/17 RC :620/17 NATURE DU JUGEMENT :REPUTE CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :040-C DU 23/03/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 14/09/2017 DELAI DE TRAITEMENT(depuis la saisine) : __0 Année(s) 6 Mois 27 Jour(s)  

JUGEMENT 038-C

DOSSIER N° : 249/15 RC :11134/15 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :038-C DU 23/03/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 23/07/2015 DELAI DE TRAITEMENT(depuis la saisine) : __2 Année(s) 9 Mois 5 Jour(s)  

JUGEMENT 042-C

DOSSIER N° : 237/17 RC :726/17 NATURE DU JUGEMENT :REPUTE CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :042-C DU 23/03/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 09/11/2017 DELAI DE TRAITEMENT(depuis la saisine) : __0 Année(s) 6 Mois 18 Jour(s)  

JUGEMENT 043-C

DOSSIER N° : 19/DEC/17 RC :854/17 NATURE DU JUGEMENT :REPUTE CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :043-C DU 23/03/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 14/12/2017 DELAI DE TRAITEMENT(depuis la saisine) : __0 Année(s) 3 Mois 19 Jour(s)  

JUGEMENT 039-C

DOSSIER N° : 243/16+232/17 RC :794/16 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :039-C DU 23/03/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 07/10/2016 DELAI DE TRAITEMENT(depuis la saisine) : __1 Année(s) 6 Mois 0 Jour(s)  

JUGEMENT 044-C

DOSSIER N° : 132/17 RC :415/17 NATURE DU JUGEMENT :AVANT-DIRE-DROIT JUGEMENT N° :044-C DU 23/03/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 16/06/2017 DELAI DE TRAITEMENT(depuis la saisine) : __0 Année(s) 9 Mois 24 Jour(s)  

JUGEMENT 037-C

DOSSIER N° : 140/17 RC :463/17 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :37C DU 22/03/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 07/07/2017 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 8 Mois 26 Jour(s)  

JUGEMENT 32-C

————————————- DOSSIER N° : 46/DEC/17 RC :894/17 NATURE DU JUGEMENT :REPUTE CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :32C DU 22/03/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 18/01/2018 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 3 Mois 1 Jour(s) ————————————- Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du jeudi vingt-deux mars deux mille dix-huit , salle 7, où …

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JUGEMENT 036-C

————————————- DOSSIER N° : 86/18 RC :76/18 NATURE DU JUGEMENT :REPUTE CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :36C DU 22/03/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 08/02/2018 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 1 Mois 15 Jour(s) ————————————- Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du jeudi vingt-deux mars deux mille dix-huit , salle 7, où …

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JUGEMENT 035-C

———————————— DOSSIER N° : 85/18 RC :74/18 NATURE DU JUGEMENT :REPUTE CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :35C DU 22/03/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 08/02/2018 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 1 Mois 15 Jour(s) ————————————- Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du jeudi vingt-deux mars deux mille dix-huit , salle 7, où …

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