Archive mensuelles: février 2018

ORDONNANCE N° 111

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 119/2018 RC 125/2018 ORDONNANCE N° 111       L’an deux mil dix huit et le vingt sept février, Nous, Mme RABARIJOHN Rivonandrianina, Vice-Président du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER …

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ORDONNANCE N° 90

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 111/2018 RC 113/2018 ORDONNANCE N° 90       L’an deux mil dix-huit et le vingt et un février ; Nous, Mme RAMANANDRAITSIORY Miharimalala, Vice-Président du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, …

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ORDONNANCE N° 73

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° : 32/18 RC :31/2018 ORDONNANCE N° 73     L’an deux mil dix-huit et le quatorze février, Nous, RAKOTONDRAJERY Salohy Norotiana, Président du Tribunal de Commerce d’Antananarivo siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER Oui la …

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ORDONNANCE 2018 N° 72

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 285/2018 RC 689/2018 ORDONNANCE N° 72  

ORDONNANCE N° 71

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 284/2017 RC 688/2017 ORDONNANCE N° 71   L’an deux mil dix-huit et le quatorze ; Nous, Mme RANDRIANARISOA Salohy Norotiana, Président du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER Oui la requérante …

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ORDONNANCE N° 70

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 51/2018 RC 50/2018 ORDONNANCE N° 70       L’an deux mil dix-huit et le quatorze février, Nous, Mr RAZAFINDRAKOTO Rivoniaina José, Juge du Tribunal de Première Instance d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER …

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ORDONNANCE N° 134

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 92/2018 RC 88/2018 ORDONNANCE N° 134       L’an deux mil dix-huit et le douze février, Nous, Mme RABARIJOHN Rivonandrianina, Vice-Président du Tribunal de Première Instance d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER Oui …

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ORDONNANCE N° 133

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 67/2018 RC 68/2018 ORDONNANCE N° 133       L’an deux mil dix-huit et le douze février, Nous, Mme RABARIJOHN Rivonandrianina, Vice-Président du Tribunal de Première Instance d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER Oui …

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ORDONNANCE N° 39

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 50/2018 RC 49/2018 ORDONNANCE N° 39       L’an deux mil dix-huit et le deux février, Nous, Mme RABARIJOHN Rivonandrianina, Vice-Président du Tribunal de Première Instance d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER Oui …

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ORDONNANCE N° 37

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 39/2018 RC 39/2018 ORDONNANCE N° 37       L’an deux mil dix-huit et le deux février, Nous, Mme RABARIJOHN Rivonandrianina, Vice-Président du Tribunal de Première Instance d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER Oui …

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