Archive mensuelles: février 2018

JUGEMENT N° : 035-C

DOSSIER N° : 219/16 RC :730/16 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :035C DU 28/02/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 08/09/2016 DELAI DE TRAITEMENT : __2 Année(s) 6 Mois 19 Jour(s) ————————————- Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du jeudi vingt-huit février deux mille dix-neuf , salle 7, où siégeaient : …

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JUGEMENT N° 018C

DOSSIER N° : 175/17 RC :553/17 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :018C DU 23/02/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 25/08/2017 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 7 Mois 1 Jour(s) ————————————-     Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi vingt-trois février deux mille dix-huit , salle 7, où …

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JUGEMENT N° 015-C

DOSSIER N° : 21/DEC/17 RC : 856/17 NATURE DU JUGEMENT : SUR REQUETE JUGEMENT N° : 015-C du 23 février 2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 19/01/2018 DELAI DE TRAITEMENT : 01 mois et 04 jours ———————————— Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du 23 février deux mil dix huit, salle …

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JUGEMENT N°014-C

DOSSIER N° : 20/DEC/17 RC : 855/17 NATURE DU JUGEMENT : SUR REQUETE JUGEMENT N° : 014-C du 23 février 2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 19/01/2018 DELAI DE TRAITEMENT : 01 mois et 04 jours ————————————     Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du 23 février deux mil dix …

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JUGEMENT N°016-C

————————————- DOSSIER N° : 097/17 RC :310/17 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :016C DU 23/02/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 28/04/2017 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 10 Mois 9 Jour(s) ————————————- Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi vingt-trois février deux mille dix-huit , salle 7, où siégeaient …

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JUGEMENT N° 012-C

DOSSIER N° : 216/17 RC :660/17 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :012-C DU 02/02/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 06/10/2017 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 5 Mois 3 Jour(s) ————————————- Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi deux février deux mille dix-huit , salle 7, où siégeaient : …

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JUGEMENT N°011-C

DOSSIER N° : 30/17 RC :076/17 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :011-C DU 02/02/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 03/02/2017 DELAI DE TRAITEMENT : __1 Année(s) 0 Mois 5 Jour(s) ————————————-   Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi deux février deux mille dix-huit , salle 7, où siégeaient …

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JUGEMENT N° 009C

DOSSIER N° : 202/17 RC :619/17 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :009C DU 01/02/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 14/09/2017 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 5 Mois 6 Jour(s) ————————————- Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du jeudi un février deux mille dix-huit , salle 7, où siégeaient : …

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JUGEMENT N° 006

DOSSIER N° : 127/17 RC : NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :006 DU 01/02/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 22/06/2017 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 2 Mois 10 Jour(s) ————————————- Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du jeudi un février deux mille dix-huit , salle 7, où siégeaient : …

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JUGEMENT N° 005-18

DOSSIER N° : 095/17 RC :304/17 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :005-18 DU 01/02/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 27/04/2017 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 9 Mois 18 Jour(s) ————————————- Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du jeudi un février deux mille dix-huit , salle 7, où siégeaient : …

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