Archive mensuelles: janvier 2018

ORDONNANCE 2018 N°33

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 278/2017 RC 672/2017 ORDONNANCE N° 33       L’an deux mil dix-huit et le trente et un janvier ; Nous, Mme RABARIJOHN Rivonandrianina, Vice-Président du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, …

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ORDONNANCE N° 09

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 02/2018 RC 02/2018 ORDONNANCE N° 09     L’an deux mil dix huit et le quinze janvier, Nous, Mme RANOROSOA Volatiana, Juge du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSZIMBAZAFY Christiane, GREFFIER, Oui le …

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