Archive mensuelles: janvier 2018

JUGEMENT N°004-C

DOSSIER N° : 25/DEC/17 RC :860/17 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :004C DU 19/01/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 15/12/2017 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 1 Mois 14 Jour(s) ————————————- Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi dix-neuf janvier deux mille dix-huit , salle 7, où siégeaient : …

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JUGEMENT 03-C

DOSSIER N° :226/17 RC : 686/17 NATURE DU JUGEMENT : CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° : 03-C DU JEUDI 18 JANVIER 2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 19 octobre 2017 DELAI DE TRAITEMENT : 03 mois  

JUGEMENT 02-C

DOSSIER N° :169/17 RC : 535/17 NATURE DU JUGEMENT : CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° : 02-C DU JEUDI 18 JANVIER 2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 10 AOUT 2017 DELAI DE TRAITEMENT : 05 mois et 08 jours  

JUGEMENT 01-C

DOSSIER N° :01/17 RC : 01/17 NATURE DU JUGEMENT : CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° : 01-C DU JEUDI 18 JANVIER 2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 19 JANVIER 2017 DELAI DE TRAITEMENT : 01an et 10 jours   Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du jeudi dix-huit janvier deux mille dix-huit , …

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