Nov 11

Présentation des mesures pris par l’État malgache, pour améliorer la situation des droits de l’homme (DH) sur notre territoire à Genève

La délégation malgache a soutenu ce lundi 11 novembre 2019 à Genève les rapports présentant les mesures pris par l’État malgache, pour améliorer la situation des droits de l’homme (DH) sur notre territoire. Conduite par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, cette délégation est composée par : la Présidence de la République ; les deux Chambres du Parlement ; le Ministère des Affaires Étrangères ; le Ministère du Travail, de l’Emploi, de Fonction Publique et des Lois Sociales.

Ce mécanisme dénommé « Examen Périodique Universel » (EPU) consiste à passer en revue les réalisations de l’ensemble des États membres de l’Organisation des Nations Unies (ONU) dans les domaines des DH. Son objectif ultime est ainsi d’améliorer la situation des DH dans tous les pays et de traiter leurs violations, où qu’elles se produisent.

En entamant sa présentation devant le Conseil des Droits de l’homme (CDH), Monsieur Jacques Randrianasolo a d’abord dressé un constat sur : la liberté de la Presse à Madagascar ; les droits économiques et socio-culturels de la population malgache ; la lutte contre la corruption menée par l’administration et ses partenaires ; la lutte contre la traite des personnes, le travail des enfants et l’esclavage moderne.

Après quelques échanges sur ces sujets, le Chef de la Délégation malgache s’est attelé à apporter des éclaircissements sur la situation réelle de la surpopulation carcérale à Madagascar. C’est ainsi qu’il a soutenu la décision de mettre en œuvre les mesures suivantes : mise en place d’une cellule de veille stratégique ; réhabilitation/construction de centres de détention ; annulation du mandat de dépôt systématique ; accélération du traitement des demandes de liberté provisoire ; amélioration des conditions carcérales (diètes, activités de réinsertion, mobilisation des camps pénaux…).

Figurant dans le plan d’urgence sociale priorisé par l’État malgache, la lutte contre la violence basée sur le genre à aussi été évoquée par le Ministre de la Justice. Malgré les projets d’adoption d’un plan national de lutte contre ce fléau, et la mise en œuvre d’une loi pénale plus sévère ; des membres du CDH ont recommandé l’adoption de lois spéciales relatives aux violences conjugales, mariages précoces et forcés, ainsi que l’interdiction de l’avortement.

Dans la dernière partie de son intervention, le Chef de la Délégation a reconnu l’impact négatif de la corruption au sein de la société malgache. C’est dans ce sens qu’il a soutenu devant le CDH les efforts, réalisés et à venir, de l’administration pour combattre ce fléau : mise en place des Pôles Anti-Corruption au niveau de chaque ex-Chef lieu de Province ; déploiement progressif d’un dispositif anti-corruption (vidéo-surveillance, réglementation automatisée des accès…) dans les Cours et tribunaux ; convention pour intégrer les systèmes anti-corruption dans l’organisation des concours administratifs.

Sep 20

Présentation des réformes de la Justice Commerciale aux Avocats

Une rencontre entre le Ministère de la Justice et les Avocats au barreau de Madagascar a eu lieu à la Cour Suprême Anosy, le mercredi 18 septembre dernier. Cette rencontre s’est portée sur les réformes menées pour la modernisation de la Justice Commerciale. Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur Christian Andriamavory a tenu à préciser qu’à l’image de la Chaîne Commerciale, le Ministère de la Justice ne ménage pas ses efforts afin d’accélérer la délivrance de la réponse judiciaire dans le plus bref délai. C’est dans ce sens qu’il a encouragé l’extension de l’application des mesures mises en œuvre aux autres chaînes judiciaires afin de rehausser l’image de la Justice malgache aux yeux des justiciables. En effet, ont été présentées lors de ce rendez-vous : les réformes textuelles en matière commerciale ; les réformes organisationnelles et pratiques (Tribunal de Première Instance, Cour d’Appel, Cour de Cassation) ; des fonctionnalités du logiciel LTA-JCOM, dédié à la Justice Commerciale.

Sep 04

Inauguration d’un système électrique solaire permettant l’alimentation électrique à la maison de force de Tsiafahy

Près de quarante (40) ans après sa construction, la Maison de Force Tsiafahy dispose enfin d’un système électrique permettant l’alimentation électrique de l’établissement proprement dit, mais aussi des bâtiments administratifs et des logements pour le personnel. Dans l’après-midi du 03 septembre 2019, accompagné par la Représentante Résidente du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) à Madagascar et le staff du Ministère de la Justice, Monsieur le Garde des Sceaux a procédé à l’inauguration de ce nouveau dispositif.

En effet, l’acquisition de ce système électrique solaire a été financée par le PNUD dans le cadre du Fonds des Nations Unies pour la Consolidation de la Paix, à travers l’appui a la réforme du secteur de la sécurité. C’est dans ce sens que Madame Marie Dimond a souligné dans son discours que «la sécurité de la maison de force est désormais renforcée grâce à l’alimentation en électricité 24h/7, assurant ainsi une meilleure visibilité et surveillance de l’enceinte ». Elle n’a pas manqué de réitérer la volonté du PNUD à pérenniser le partenariat avec le Ministère de la Justice, pour ainsi contribuer à l’amélioration des conditions de détention, conformément à l’ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus ; plus connu sous l’appellation « Les Règles Nelson Mandela ».

Pour sa part, Monsieur Jacques Randrianasolo a d’emblée remercié le PNUD pour son soutien indéfectible à l’endroit du Département de la Justice ; en espérant que le partenariat se développe de plus en plus car la promotion d’une Justice respectueuse des Droits de l’Homme est une vision communément admise entre les deux entités. Le Ministre de la Justice s’est ensuite adressé au personnel du Ministère de la Justice –et particulièrement à l’Administration Pénitentiaire- en leur demandant de redoubler d’effort pour redorer leur image souvent ternie par quelques éléments qui s’adonnent encore à des pratiques condamnables (favoritisme et complicité avec certains détenus, manque de rigueur…). Monsieur le Garde des Sceaux a fermement insisté sur l’obligation de tout un chacun, de préserver les nouvelles infrastructures.

Rappel technique :
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Août 23

Atelier d’échanges entre les Chefs de service et les Inspecteurs collaborateurs au sein de l’Administration Pénitentiaire


Un atelier d’échanges entre les Chefs de service et les Inspecteurs collaborateurs au sein de l’Administration Pénitentiaire s’est déroulé le jeudi 22 août 2019, au Centre ARRUPE Faravohitra Antananarivo. Les quarante-cinq participants à cet atelier présidé par le Directeur Général des Programmes et des Ressources, Monsieur Aimé Gilbert RAVELOSON, ont alors échangé sur les conditions pour « L’amélioration de la performance des Inspecteurs d’Administration Pénitentiaire » ; autant au niveau central que régional.

L’objectif de ce rendez-vous était de permettre aux participants de prendre pleinement conscience, leur rôle dans la réalisation de la Politique Générale de l’Etat ; tout en apportant les réflexions utiles pour le développement de l’Administration Pénitentiaire. Le programme de cette journée a ainsi été axé sur la programmation budgétaire : architecture budgétaire ; cadre de dépenses à moyen terme ; chronologie de la programmation budgétaire ; les rôles et outils de travail d’un acteur budgétaire ; l’élaboration d’un Plan de Travail Annuel.

Août 21

Recrutement d’un (01) Expert National en Droit de l’Environnement et Procédures Judiciaires

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