↑ Revenir à La DGAJER

DRL

La Direction des Réformes Législatives

La Direction des Réformes Législatives est chargée de :

  • identifier, élaborer et mettre en œuvre les études et réformes à entreprendre suivant les orientations stratégiques ;
  • élaborer les projets de texte intéressant l’administration de la justice ;
  • appuyer la promotion et la vulgarisation de la législation.

La Direction des Réformes Législatives comprend :

  1. un Service de la Législation ; 
  2. un Service de la Vulgarisation Juridique.