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DAJ

La Direction de l’Administration des Juridictions

La Direction de l’Administration des Juridictions est chargée de :

  • définir les politiques en matière pénale, civile, commerciale et auprès des juridictions administratives et financières ;
  • animer, coordonner et suivre la mise en œuvre de ces politiques ;
  • apporter son appui technique dans les procédures judiciaires en matière pénale, civile, administrative et financière en vue d’accélérer leur règlement en toute objectivité et dans le respect de la légalité ;
  • animer et coordonner les actions relevant du Ministère de la Justice en matière d’état civil et de nationalité ;
  • assurer le suivi de la gestion du registre national du commerce et des sociétés ; – coordonner l’application des dispositions législatives et règlementaires relatives aux Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et Registre du Crédit Mobilier (RCM) ;
  • animer et coordonner les actions des professions judiciaires ;
  • mettre en œuvre l’entraide judiciaire internationale en matière pénale, civile, commerciale et sociale ;
  • assurer le suivi de l’exécution des décisions de justice ;
  • assurer le suivi des procédures des demandes de Libération Conditionnelle, Grâce, Amnistie, Réhabilitation et Révision des procès ;
  • développer et appuyer les cliniques juridiques et autres organismes de résolution des conflits non judiciaires.

La Direction de l’Administration des Juridictions comprend :

  1. un Service de la Justice Pénale Générale ;
  2. un Service des Professions Judiciaires ; 
  3. un Service de la Justice Pénale Spécialisée ;
  4. un Service des Affaires Civiles, de l’Etat Civil et de la Nationalité ; 
  5. un Service du Registre National du Commerce et des Sociétés ;
  6. un Service des Affaires des Juridictions Administratives et Financières.