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Personnel Judiciaire

LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n°2003-011 du 03 septembre 2003 portant Statut Général des Fonctionnaires et ses décrets d’application;

Vu le décret n°2005-397 du 28 juin 2005 portant régime particulier des corps du Personnel de l’Administration Judiciaire ;

Vu     le       décret       n°2007- 022  du 20 janvier 2007  portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n°2008-427 du 30 avril 2008 portant  nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété par les décrets n°2008-596 du 23 juin 2008 et n°2008-766 du 25 juillet 2008 ;

Vu le décret n°2008-438 du 05 mai 2008 fixant les attributions du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;

 

ARRETE :

Titre premier

Champ d’application

Article premier – Toutes les dispositions du décret n° 2003-1158 du 17 décembre 2003 portant Code de Déontologie de l’Administration et de Bonne Conduite des Agents de l’Etat ainsi que celles du présent arrêté sont applicables au Personnel de l’Administration Judiciaire.

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