Mise à jour du manuel de procédure des greffes
L’uniformisation des pratiques constitue un défi dont son importance n’est plus à démontrer dans le cadre de la préoccupation principale de l’Ecole Nationale de la Magistrature et des Greffes (ENMG).
Doter des greffiers et des élèves greffiers une même formation, dans un même établissement, sous l’égide d’une même structure et par les mêmes formateurs, témoigne déjà un début d’uniformisation.
Si en 2009, l’ENMG a mis en œuvre un projet à travers lequel tous les greffiers se sont vus dotés des manuels de procédure à leur usage, il se trouve actuellement que, suite au changement des textes, évolution de pratique de travail ainsi que la progression constante de technologie, une grande partie de ces documents est dépassée par la réalité.
De plus, l’effectif des greffiers connait une hausse chaque année. Cela implique que le nombre des greffiers dépourvus de ce document de travail augmente également. Cette situation constitue donc la source des imperfections qu’on a pu constater au niveau de chaque service des greffes.
Enfin, il est important de préciser également que la mise à jour de ces manuels de procédure constituerait une avancée probante vers la dématérialisation des services des greffes.
De tout ce qui précède, il a été jugé impérieux de mettre à jour les manuels de procédure des greffiers des juridictions judiciaire et de leur doter d’un manuel conforme aux normes actuelles de travail.
Le PAJMA a ainsi financé des missions d’experts provenant de l’ENG de Dijon pour la réalisation de la mise à jour du manuel de procédure de droit commun dans les TPI. Deux experts nationaux ont travaillé en collaboration avec deux experts provenant de l’Ecole Nationale des Greffes de Dijon pour réaliser cette mise à jour du manuel articulé autour d’une partie civile et d’une partie pénale.
En 2019, un expert d’Expertise France était venu à Madagascar pour appuyer la rédaction du manuel civil. L’appui sur le manuel pénal a débuté quant à lui fin 2020 et s’est achevé en janvier 2021.
La reproduction de ces manuels est prévue dans le cadre du PAJMA avec le soutien financier de l’AFD et ils seront disponibles à partir du second semestre 2023.
Création d’une plateforme numérique à l’ENMG
A l’occasion de la commémoration de son XXème anniversaire en 2016, l’École Nationale de la Magistrature et des Greffes (ENMG) a entamé une réflexion sur l’amélioration de son offre pédagogique par la mise en place d’un espace numérique d’auto-formation à distance (ou e-learning) composé de ressources pédagogiques directement et librement accessibles depuis un poste de travail.
Pour marquer sa volonté ferme d’utiliser la technologie de l’information et de la communication dans le but de mieux renforcer les capacités des magistrats et des greffiers, une des priorités affichées par la Direction Générale de l’Ecole et notamment par la Direction en charge de la Formation des Magistrats est celle de la numérisation de tous les échanges administratifs et des documents en utilisant les peu de moyens dont elle dispose.
Depuis sa mise en place en 1996 suivant le décret n 96-738 du 21 Aout 1996, l’ENMG a, au fil des temps, accumulé de nombreux documents papiers et le traitement et le stockage de cette documentation représente un vrai défi.
Cette documentation est constituée principalement de supports de formation, initiale et continue. L’Ecole dispose actuellement la version numérisée de ces documents et envisage de faciliter leur accès aux magistrats à travers la plateforme numérique afin de favoriser la diffusion du droit au monde judiciaire et encourager toutes sortes de recherches tendant vers la promotion d’une justice intègre et accessible à tous.
Une mission d’appui technique d’un expert de l’ENM Bordeaux, consacrée à la mise en place d’une plateforme numérique à l’ENMG a été organisée dans le cadre du projet PAJMA.
La plateforme e-learning permettra d’assurer non seulement l’accès aux supports pédagogiques de l’Ecole mais également le développement des compétences professionnelles des magistrats judiciaires à travers la formation à distance.
Mise à jour des curricula de formation de l’administration pénitentiaire
L’Ecole Nationale de l’Administration Pénitentiaire a bénéficié d’un appui du PAJMA pour effectuer un travail de refonte des curricula de formation initiale, avec le concours de l’ENAP Agen et d’Expertise France. La révision des fiches pédagogiques du programme des agents pénitentiaires a démarré en 2020 et s’est poursuivie tout au long de l’année 2021.
L’expert mobilisé a également conseillé à l’ENAP de compléter les outils disponibles avec d’une part des notes de cadrage très précises pour que le DGENAP puisse communiquer aux chefs d’établissements les modalités et les objectifs des stages (théorique et pratique), et d’autre part des descriptions rigoureuses des modalités d’évaluation (types d’épreuves, coefficients, notation ou non des stages etc.).
L’ENAP s’est inspirée des leçons apprises à la suite du passage des experts d’Expertise France et a pu procéder de manière autonome à la mise à jour des autres modules de formation : greffier comptable, encadreur, éducateur spécialisé et contrôleur de l’administration pénitentiaire.