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Fifaninana hidirana ho Mpitsara

Nohalavaina hatramin’ny 31 Mey 2021 ny fetra farany fanaterana ao amin’ny Sekolim-pirenena ho an’ny Mpitsara sy Mpiraki-draharaha (ENMG) Tsaralalàna , na fandefasana ireo antontan-taratasy hiatrehana ny fifaninanana hidirana ho mpianatra ho Mpitsara, voatondro ho tanterahina ny 29 jiona ho avy izao.

Izany no natao dia mba ho hahafahan’ireo izay niharan’ny fahataràna noho ny antony tsy miankina amin’izy ireo hametraka ny taratasy firotsahana (fihidin’ny Faritra sasany, service minimum na fihidian’ny sehatr’asam-panjakana maro noho ny hamehana ara-pahasalamana). Tsy mihemotra kosa nefa ny fotoam-panadinanana

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Tribunal de Commerce d’Antananarivo

Face à la propagation du coronavirus au sein du personnel et des magistrats, une décision fut prise afin de rompre la chaîne de contamination au niveau du Tribunal de commerce mais également afin de pallier au manque d’effectifs du fait des absences forcées de ces personnes atteintes.

Ainsi, afin que chaque dossier soit traité de manière égalitaire et que certaines audiences soient renvoyées en bloc pour cause d’empêchement du tribunal la composant tandis que d’autres seront tenues, il fut décidé le 30 mars 2021 que les audiences seraient renvoyées en bloc à quinzaine jusqu’à nouvel ordre.

Les dossiers dont les motifs de renvoi sont l’examen de clôture par contre sont renvoyés à un mois pour être retenus par les juges qui en ont déjà fait la mise en état intellectuelle.

Toutefois, les dossiers qui requièrent urgence et célérité, en l’occurrence les Ordonnances sur requête, les ordonnances de sommation de payer, les requêtes aux fins d’ouverture d’une procédure collective d’apurement du passif, les audiences de référé demeurent recevables.

Quant à l’octroi de visas pour les nouveaux enrôlements des dossiers autres que les cas sus cités, ils sont en suspens jusqu’à nouvel ordre sans que cela n’empêche ceux qui doivent faire leur diligence pour respecter les délais légaux requis par la loi quant aux actes extrajudiciaires à entreprendre. Il en est notamment des cas des validations ou actions en contestation de congé ou encore pour les validations de saisie.

Le respect des délais en question sera pris en compte par le tribunal de commerce, en attendant la reprise normale et effective des nouveaux enrôlements.
Merci pour votre compréhension et protégeons nous bien.

Le Président du Tribunal de Commerce d’Antananarivo

 

I) Les traitements des dossiers urgents, à savoir les OSR, les OSPL, les dossiers de PCAP ainsi que les dossiers pour visa du Président du tribunal de Commerce ou du Vice-Président du Tribunal de commerce se font tous les mardis et jeudis.

II) Les audiences de référé à bref délai et de référé se déroulent tous les mercredis et vendredis

III) Voici la liste des dossiers renvoyés ainsi que leurs dates de renvois, outre les dates respectives des prorogations de délibéré :

Audience du jeudi 01 avril 2021 :
– Affaires en délibéré et affaires renvoyées pour éventuelle clôture prévues à cette date: prorogées pour le 06 mai 2021.
– Renvoi en bloc pour le 15 avril 2021 pour les dossiers en cours dans le cadre de la mise en état.

Audience du vendredi 02 avril 2021 :
– Affaires en délibéré et affaires renvoyées pour éventuelle clôture prévues à cette date: prorogées pour le 07 mai 2021.
Autres affaires en délibéré qui devaient être rendues par un tribunal autrement composé, à savoir : n°112/18, 555/19, 650/19+729/19, 1030/19,79/20,43/21,855/19 sont prorogées pour le 16 avril 2021.
Les dossiers en délibérés ci-joint sont prorogés pour le 23 avril 2021 : 800/18+801/18+13/19+14/19, 461/20
– Renvoi en bloc pour le 16 avril 2021 pour les dossiers en cours dans le cadre de la mise en état.

Audience du jeudi 08 avril 2021 :
– Affaires en délibéré prévues être prononcées à cette date et affaires renvoyées pour éventuelle clôture prévues à cette date: prorogées pour le 14 mai 2021.
– Renvoi en bloc pour le 22 avril 2021 pour les dossiers en cours dans le cadre de la mise en état.

Audience du vendredi 09 avril 2021 :
– Affaires en délibéré et affaires renvoyées pour éventuelle clôture prévues à cette date: prorogées pour le 14 mai 2021.
– Renvoi en bloc pour le 23 avril 2021 pour les dossiers en cours dans le cadre de la mise en état.

Audience du jeudi 15 avril 2021 :
– Affaires en délibéré prévues être prononcées à cette date et affaires renvoyées pour éventuelle clôture prévues à cette date: prorogées pour le 20 mai 2021.
– Renvoi en bloc pour le 29 avril 2021 pour les dossiers en cours dans le cadre de la mise en état.

Audience du vendredi 16 avril 2021 :
– Affaires renvoyées pour éventuelle clôture prévues à cette date: renvoyées au 21 mai 2021.
– Renvoi en bloc pour le 30 avril 2021 pour les dossiers en cours dans le cadre de la mise en état.

Audience du jeudi 22 avril 2021 :
– Les affaires renvoyées pour éventuelle clôture prévues à cette date seront retenues :
1) soit Ordonnance de clôture prononcée ;
2) soit mise en délibéré par le Juge de la Mise en état pour statuer sur une exception ;
3) soit une décision de renvoi devant le Juge de la mise en état pour continuation des débats dans le cas où la clôture ne serait pas prononcée ou que d’autres pièces ou autres mesures seraient requises.
– Renvoi en bloc pour le 06 mai 2021 pour les dossiers en cours dans le cadre de la mise en état.

Audience du vendredi 23 avril 2021 :
– Les affaires renvoyées pour éventuelle clôture prévues à cette date seront retenues :
1) soit Ordonnance de clôture prononcée ;
2) soit mise en délibéré par le Juge de la Mise en état pour statuer sur une exception ;
3) soit une décision de renvoi devant le Juge de la mise en état pour continuation des débats dans le cas où la clôture ne serait pas prononcée ou que d’autres pièces ou autres mesures seraient requises.
– Renvoi en bloc pour le 07 mai 2021 pour les dossiers en cours dans le cadre de la mise en état.

Audience du jeudi 29 avril 2021 :
– Les affaires renvoyées pour éventuelle clôture prévues à cette date seront retenues :
1) soit Ordonnance de clôture prononcée ;
2) soit mise en délibéré par le Juge de la Mise en état pour statuer sur une exception ;
3) soit une décision de renvoi devant le Juge de la mise en état pour continuation des débats dans le cas où la clôture ne serait pas prononcée ou que d’autres pièces ou autres mesures seraient requises.
– Renvoi en bloc pour le 10 juin 2021 pour les dossiers en cours dans le cadre de la mise en état.

Audience du vendredi 30 avril 2021 :
– Les affaires renvoyées pour éventuelle clôture prévues à cette date seront retenues :
1) soit Ordonnance de clôture prononcée ;
2) soit mise en délibéré par le Juge de la Mise en état pour statuer sur une exception ;
3) soit une décision de renvoi devant le Juge de la mise en état pour continuation des débats dans le cas où la clôture ne serait pas prononcée ou que d’autres pièces ou autres mesures seraient requises.
– Renvoi en bloc pour le 14 mai 2021 pour les dossiers en cours dans le cadre de la mise en état.

Organisation au niveau du Registre du Commerce et de Sociétés-Crédit Mobilier (RCS-CM) porte 201
Jours et horaires d’ouverture : mardi et jeudi de 08 heures à 15 heures

Registre du Commerce et de Sociétés
– Réception des dossiers d’inscription, de modification et de radiation des Entreprises Individuelles : de 08h à 11h
– Consultation de dossiers archivés (Entreprise et Société) : de 08h à 15h
– Réception et traitement des dossiers de modification concernant les Sociétés et transmis au RCS par l’EDBM : de 08 h à 15h
– Délivrance des extraits de Registre du Commerce et des Sociétés ou Kbis, délivrance des certificats de non faillite et autres service y afférents : de 08h à 15h
– Réception des réquisitions (BIANCO, SAMIFIN, Police Economique..) : de 08h à 15h

Nantissement ou Crédit Mobilier :
– Inscription de privilège : de 08h à 11h45
– Renouvellement : de 08h à 11h45
– Radiation : de 08h à 11h45
– Délivrance : état de réquisition des sociétés (extrait), attestation de non inscription, certificat : de 13h à 15h

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Fandraharahana ny Fonja : 19 ireo notolorana galona

Marika hita maso amin’ny fahamendrehana amin’ny asa. 19 ireo Mpandraharahan’ny Fonja notolorana galona nandritra ny lanonana ofisialy natao ny Zoma 26 Martsa 2021 tao Antanimora.

18 amin’ireo dia « Agents Pénitentiaires  » niakatra grady ho  » Classe Exceptionnelle » ary ny iray kosa ,  » Éducateur spécialisé de l’Administration Pénitentiaire » niakatra ho « Principal ». Samy avy amin’ny andiany Fivoarana izy ireto. « Chef instructeur » ary ray mpiahy ny andiany, ny « IAP en Chef » RAJAONARIVELO Lala Harisoa Alain.

Lanonana teo ambany fitarihan’Atoa Tale Jeneralin’ny Fandraharahana ny Fonja (DGAP) ary natrehin’ireo Tale sy Talem-paritra Analamanga ary ireo Mpanabe.

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Fandraharana ny Fonja : Fampiakarana galona ireo Mpandraharahan’ny fonja eny Tsiafahy

Notanterahina androany 19 Martsa 2021 teny Tsiafahy ny fampiakarana galona an’ireo Mpandraharahan’ny fonja izay miasa eny amin’ny fonjambe eny an-toerana.

Nisy 9 miralahy izy ireo no nahazo ny fampiakarana galona ; « Contrôleur d’administration Pénitentiaire » ny iray ary , « Agents Pénitentiaires » ny valo.

Nanatrika sy nanome voninahitra ny fotoana ny Tale Jeneralin’ny Fandraharahana ny Fonja sy ireo Tale mpiara-miasa aminy eo anivon’ny Minisiteran’ny Fitsarana.

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Fampahafantarana Lalàna: Any Ankazobe ny DERL

Mitohy ny ezaka fanatsarana ny asam-pitsarana eto Madagasikara. Anjaran’ny Distrikan’Ankazobe indray no misitraka ny fidinana ifotony ataon’ny avy eo anivon’ny Sampandraharahan’ny Fampahafantarana Lalàna (Service de la Vulgarisation Juridique) androany alakamisy 11 martsa 2021. Hetsika izay efa natomboka tamin’ny taon-dasa, karakarain’ny Foibem-pitondrana momba ny Fandinihana sy Fanavaozana Lalàna (Direction des Etudes et des Réformes Législatives) na DERL, eto anivon’ny Ministeran’ny Fitsarana. Miaraka amin’ny fanohanan’ny PAJMA.

Tanjona ny fampahafantarana ny Lalàna laharana 2018-027 tamin’ny 08/02/19 momba ny fiankohonana sy ireo paikady ara-pitsarana mikasika izany.

Ny andro voalohany, dia nifantoka tamin’ireo fanovàna lehibe entin’ny Lalàna 2018-027, ireo karazana trangam-piankohonana sy ny adidin’ny Mpiandraikitra ny sora-piankohonana, ny fanaraha-maso ataon’ny Fampanoavana mikasika ny rejisitry ny fiankohonana, ary ny zaza tsy ampy taona manao heloka.

Ho an’ny rahampitso zoma 12 martsa 2021 kosa, dia hiompana amin’ny paikady heloka, ny fanambadiana sy ny fisaraham-panambadiana ary ny ady atao amin’ny herisetra mifototra amin’ny mahalahy na mahavavy, fantatry ny maro amin’ny hoe VBG.

Misitraka izao fidinana ifotony izao ireo Mpiandraikitra ny sora-piankohonana sy ireo Mpitantsoratry ny fiankohonana eo anivon’ireo kaominina 15 mandrafitra ny Distrikan’Ankazobe, ireo lehiben’ny Fokontany tsirairay ary ireo mpiasan’ny kaominina.