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Sep 04

Atelier de formation et d’échange sur les réformes du CPPM

Après les Magistrats du ressort de la Cour d’Appel de Toliara, les Officiers de Police Judiciaire (Gendarmerie Nationale et Police Nationale) issus du ressort de la Province de Toliara ont aussi bénéficié d’une séance de formation et d’échange sur les nouvelles dispositions du Code de Procédure Pénale Malagasy, organisée par le Ministère de la Justice, par le biais de la Direction des Réformes Législatives, en partenariat avec le PNUD.


En effet, suite à l’adoption de la loi N°2016-017 du 22 août 2016 modifiant et complétant certaines dispositions du Code de Procédure Pénale Malagasy et de la loi N° 2017-013 du 07 août 2017 modifiant et complétant certaines dispositions du Code de Procédure Pénale Malagasy relative à la défense des parties, l’enquête préliminaire et la détention préventive au cours de la poursuite et de l’instruction, il s’est avéré indispensable de renforcer les capacités de ces Officiers de Police Judiciaire, acteurs de la chaîne pénale, pour une meilleure application de ces réformes.
Les principaux objectifs étant d’assurer la conformité des procédures utilisées par ces praticiens aux nouvelles dispositions du Code, d’une part et d’autre part, d’identifier les éventuelles contraintes à l’application de celles-ci.
L’atelier s’est déroulé à l’Hôtel Palétuvier Toliara les 04, 05 et 06 septembre 2018. Et prochainement, un tel atelier se tiendra au profit des Magistrats de la Cour d’Appel d’Antananarivo, ceux des 5 TPI de son ressort et les Officiers de Police Judiciaire en service dans la province d’Antananarivo.