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Juin 29

Promotion de la Culture d’excellence

Avec la collaboration du Comité pour la Sauvegarde de l’Intégrité (CSI) et l’appui du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), financé par le Fonds des Nations Unies pour la Consolidation de la Paix, à travers le Projet « Institutions Démocratiques Intègres Représentatives et Crédibles » (IDIRC), le Ministère de la Justice, à travers la Direction de la Promotion de l’Intégrité (DPI), la Direction de l’Administration des Juridictions (DAJ), la Direction de l’Inspection des Juridictions (DIJ) et la Direction des Greffes Judiciaires (DGJ), organise un concours sur la « Culture de l’Excellence », durant la période du 20 juin au 20 octobre 2018.

 

FICHE D’EVALUATION JURIDICTIONS FINANCIERES
FICHE D’EVALUATION JURIDICTIONS JUDICIAIRES
FICHE D’EVALUATION JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES

Ce concours concernera les magistrats et les membres du personnel de l’administration judiciaire travaillant au niveau des six Cours d’Appel, des six Juridictions de l’ordre judicaire, de l’ordre administratif, de l’ordre financier des six Chefs-lieux de Province.

L’instauration de cette culture de l’excellence a pour objectif la création d’une synergie entre la politique définie par le Ministère de la Justice et celle des Cours et Juridictions dans la mise en place d’une Justice intègre, performante, transparente et impartiale »

La Cour de Cassation, le Conseil d’Etat et la Cour des Comptes, quant à elles, seront des observateurs et serviront de sources de renseignements dans l’évaluation des Cours et Juridictions en compétition.

Elle se traduit, d’une part, par la responsabilisation des Chefs de Cours dans le contrôle et le pilotage de leurs Cours d’Appel respectives et des Juridictions de leur ressort et, d’autre part, par la responsabilisation des Chefs de Juridictions dans le contrôle et le pilotage de leurs propres juridictions. Elle se concrétise par l’engagement pris par tous les magistrats et les membres du personnel de l’administration judiciaire à adopter une bonne conduite dans l’administration de la Justice.

Les résultats attendus de ce projet nous permettent d’avoir une bonne visibilité de la Justice à travers les Cours et Juridictions, de rendre la justice plus accessible, crédible et mieux respectée, d’adopter un bon changement de comportement et de vision pour le respect du code de déontologie et des codes de conduite.

Les Cours et Juridictions ci-dessus énoncées seront évaluées sur leur capacité à :

– assurer une bonne visibilité de la juridiction avec les moyens du bord,

– prendre des mesures efficaces pour lutter contre la corruption,

– assurer l’accessibilité de la Justice et regagner la confiance des justiciables à travers l’absence des doléances à leur encontre,

– respecter les standards de service des Cours et des Juridictions,

– procéder à l’apurement des dossiers en instance et des comptes,

– améliorer la qualité des décisions rendues,

– diminuer le pourcentage des personnes prévenues sur l’ensemble de la population carcérale.

Un Comité de suivi-évaluation, composé de représentants de la DPI, de la DAJ, de la DGJ et du CSI et dont la nomination se fera par arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, sera constitué afin d’évaluer les efforts entrepris par chacune des Cours et Juridictions concernées, les classer par ordre de mérite et désigner celles qui se verront attribuer des certificats et des trophées.

Afin d’établir l’état initial de la situation au niveau des Cours et des Juridictions participant au concours, tous les Chefs de Cours et de Juridictions concernés doivent envoyer, avant le 20 juin 2018, par mail et par voie postale, conjointement à la Direction de la Promotion de l’Intégrité à l’adresse « dpi@justice.mg » et à Direction de l’Administration des Juridictions à l’adresse « daj@justice.mg », un rapport de l’état des lieux portant sur les critères d’évaluation définis dans les fiches d’évaluation jointes en annexe.

Par la suite, les rapports de leurs réalisations respectives doivent successivement parvenir aux mêmes adresses, tous les deux mois et ce, jusqu’au 20 octobre 2018.

Tous les participants sont encouragés à apporter leurs contributions et dévouements pour atteindre l’objectif commun de la Chancellerie, des Cours et des Juridictions qui est de: « Redorer le blason de la Justice » afin de rétablir, par la suite, la confiance de tous en la Justice.

Les fiches d’évaluation pour les trois ordres de juridictions sont jointes à la présente publication.