«

»

Nov 10

Communiqué de Presse: Sortie notaire 2015

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le 05 novembre 2015, à la salle Bougainvillée de l’Hôtel Colbert, Antaninarenina, Antananarivo, à partir de 14h30mn, le Ministère de la Justice, en collaboration avec la Chambre Nationale des Notaires de Madagascar, organise une cérémonie de remise officielle de certificats d’aptitude aux fonctions de notaire à 21 notaires nouvellement nommés.
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi n°2007-026 du 12 décembre 2007 portant Statut du notariat à Madagascar, ces 21 notaires de la deuxième promotion dénommée « Andraina », après avoir réussi le concours d’entrée dans le notariat en 2013, après avoir terminé leur stage de deux années au sein d’études de notaires titulaires et après avoir réussi à passer le concours d’aptitude aux fonctions de notaire organisé par le Ministère de la Justice, les 30 juin et 01 juillet 2015, ont été nommés notaires titulaires par l’arrêté n°32.349/2015 en date du 26 octobre 2015 du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.
Conformément aux dispositions de l’article 19 de la loi portant Statut du notariat à Madagascar, ces 21 nouveaux notaires doivent, à peine de déchéance, dans les 3 mois à compter de leur nomination, prêter serment devant la Cour d’Appel de leur résidence de « remplir fidèlement leurs fonctions avec exactitude et probité ».
Ainsi, ces 21 notaires, conformément à leur lieu d’affectation, procèderont respectivement à leur prestation de serment devant :
– la Cour d’Appel d’Antananarivo, le vendredi 06 novembre 2015 ;
– la Cour d’Appel de Fianarantsoa, le lundi 09 novembre 2015;
– la Cour d’Appel de Toliara, le vendredi 13 novembre 2015 ;
– la Cour d’Appel d’Antsiranana, le mardi 17 novembre 2015;
– la Cour d’Appel de Toamasina, le vendredi 20 novembre 2015.
À l’issue de ces cérémonies de prestation de serment, le nombre des notaires titulaires en exercice à travers toute l’Ile atteindra le cap des 52 notaires. Les 20 notaires stagiaires de la troisième promotion dénommée « Itokiana », quant à eux, termineront leur stage et passeront leur examen d’aptitude aux fonctions de notaire, en 2017.
Il importe de rappeler que : « Le Notaire est un officier public institué pour recevoir les actes auxquels les parties doivent ou veulent donner le caractère d’authenticité aux actes de l’autorité publique, pour en assurer la date, en conserver le dépôt et pour en délivrer grosse et expéditions ».
Madame RAMANANTENASOA Noëline, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, a souligné dans son discours le rôle majeur du notaire dans l’instauration et le maintien de la sécurité juridique et de l’État de droit à Madagascar grâce à la garantie qu’il offre aux parties sur l’authenticité des actes qu’ils rédigent.
Selon Maître RAZAFNDRAKOTOHASINA, Président de la Chambre Nationale des Notaires de Madagascar : « L’acte notarié est l’acte authentique établi par le Notaire ayant droit d’instrumenter dans un lieu où l’acte a été reçu et ce avec les solennités requises. L’acte authentique est exécutoire de plein droit, il jouit de la double présomption de légalité et d’exactitude. Il a une force probante sur toute l’étendue du territoire. »
Pour des informations complémentaires :
RAHARISON Maharo, 032 03 302 79, sprofjud@gmail.com