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Août 28

Journée des Chefs de Juridictions (Toliara)

Contexte :

La crise politique qui a duré cinq longues années a laissé derrières elle de grandes séquelles pour l’économie malgache.  A un an et demi  de la sortie de crise, quelques chiffres rappellent l’ampleur du chantier pour bâtir un développement durable et réel à Madagascar. Ainsi, pour l’année 2014, l’Indice de perception de la corruption (IPC) de Transparency International classe Madagascar au 133è rang sur 175 pays, avec un score de 28/100. L’ONU qualifie la corruption de phénomène social, politique et économique complexe qui  contribue à l’instabilité gouvernementale, s’attaque aux fondements des institutions démocratiques en faussant les élections, en corrompant l’État de droit  et ralentit le développement économique en décourageant les investissements directs à l’étranger et en plaçant les petites entreprises dans l’impossibilité de surmonter les ‘coûts initiaux’ liés à la corruption ». Autant d’indices qui tendent à se vérifier à Madagascar. Le pays  a reculé de 6 points entre 2014 et 2015, passant de la 157è place à la 163e place dans le Doing Business de la Banque Mondiale, document de référence des investisseurs économiques.

Pour relancer l’économie malgache les documents-cadre étatiques (la Politique Générale de l’Etat, le Plan National de Développement et son Programme de mise en œuvre)  reviennent irrémédiablement aux notions de bonne gouvernance, de consolidation de l’Etat de droit, de lutte contre la corruption dans leurs axes stratégiques prioritaires. Le corps politique s’est donc engagé à travers ces documents à lancer des défis, à poser des limites, et il lui appartient désormais de  se mobiliser régulièrement pour les atteindre et les respecter.

 Tous les regards restent ainsi tournés vers la Justice car elle est censée être inflexible et intolérante à toute dérive sans discrimination aucune pour jouer son rôle de« rempart des pauvres et  refuge des faibles ».  En effet, la sécurité des investissements, sous-tendue par l’effectivité de l’Etat de droit et le respect des principes démocratiques,  repose largement sur la confiance qui  peut être accordée au système judiciaire d’un pays. De grandes responsabilités envers le pays reposent dès lors sur les épaules de chaque chef de juridiction,  sous la direction duquel,  le service public de la Justice est assuré.

De nombreux outils ont été fournis aux chefs de juridictions à l’occasion  des trois dernières années de tenue des journées des chefs de juridiction pour les aider dans leurs tâches administratives quotidiennes, notamment une formation en leadership managérial en 2014. Cette année 2015,  les journées des chefs de juridiction, placées sous le thème « Une bonne organisation judiciaire, levier du développement »sera guidée par l’idée de dépasser les aspects théoriques de la fonction de chef de juridiction afin de mettre les participants devant des réalités pratiques, pour les conduire à porter leurs regard au-delà des murs des Palais de Justice.  Ainsi les questions relatives aux relations entre  la sécurité juridique et le développement, la définition d’une politique de juridiction tournée vers la satisfaction des justiciables et la visibilité des actions de la Justice seront successivement abordées. 

Par ailleurs, l’expertise de magistrats français qui apporteront des outils de travail déjà éprouvés en matière de politique de juridiction et en communication, apportera une valeur ajoutée à ces journées. 

Un nouveau format pour une approche plus participative a donc été choisi pour cette édition 2015 en privilégiant les travaux de groupe et les interventions de chefs de juridictions. La formule retenue est donc la  réalisation de mini-conférences suivis d’ateliers thématiques et de travaux de groupes, à l’issue desquels les chefs de juridictions seront amenés à mettre immédiatement en pratique les notions qui ont été diffusées et proposer des solutions réalisables et applicables  aux spécificités de leurs juridictions. Un élargissement des participants est également envisagé par l’intégration des doyens des juges d’instructions et des présidents des tribunaux de commerce et  des présidents des tribunaux du travail.  (cf. public cible)

En continuité avec les journées des chefs de l’année 2014, les chefs de juridictions seront regroupés par  grandes zones ex-Provinces de Mahajanga et Antsiranana, Antananarivo et Toamasina,  Toliara et Fianarantsoa. Les journées se tiendront du 07 au 09 juillet à Mahajanga, du 14 au 16 juillet à Toamasina et du 21 au 23 juillet à Toliara.

Objectifs:

  • Créer une synergie entre les politiques définies par le Ministère de la justice et les politiques de juridiction de chaque chef de juridictions
  • Responsabiliser les chefs de juridiction dans le pilotage de leurs juridictions
  • Créer une visibilité positive de la Justice à travers la communication et l’effectivité des décisions de justice

Résultats attendus :

  • Les outils de pilotage des juridictions sont acquis et maîtrisés
  • Les outils de communication interne et externes sont acquis et maitrisés
  • 60% des décisions de justice sont effectives au plus tard 2 ans après leurs prononcés

Public-cible :

274 participants ciblés composés de :

  • 40 TPI : Présidents, Procureurs de la Républiques et Doyens des juges d’instruction
  • 6 TA : Présidents et Commissaires administratif
  • 6 TF : Présidents et Commissaires financiers
  • 6 Cours d’appel : Premiers Présidents et Procureurs généraux
  • Cour Suprême : Premier Président et Procureur Général
  • Cour de Cassation : Président et Procureur Général
  • Conseil d’Etat : Président et Commissaire Général de la loi
  • Cour des Comptes : Président et Commissaire Général du Trésor public
  • Les magistrats des trois ordres de juridictions exerçant dans le site de déroulement des journées des chefs de juridictions