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Oct 20

Participation du Ministère de la Justice et des juridictions à la « SEMAINE DU FONCIER » du 07 au 10 octobre 2014 à l’Hôtel de Ville Analakely

Participation du Ministère de la Justice et des juridictions à la « SEMAINE DU FONCIER » du 07 au 10 octobre 2014
A l’Hôtel de Ville Analakely


Le Ministère d’Etat en charge des Infrastructures, de l’Equipement et de l’Aménagement du Territoire a organisé la « Semaine du Foncier » du 07 au 10 octobre à l’Hôtel de Ville Analakely sous le thème de « Le Foncier, un Levier de Développement ».

Cet événement a eu pour objectif d’informer et de sensibiliser la population ainsi que tous les partenaires concernés par le foncier sur la sécurisation foncière et la réforme foncière à Madagascar.

Diverses activités y ont été organisées dont notamment :

  • des expositions avec la participation des organismes publics et privés œuvrant dans le domaine du foncier

  • des conférences-débats portant sur des thèmes qui intéressent particulièrement la population dont entre autre : l’acquisition de terrains domaniaux, la sécurisation foncière …

  • un  « Laobary an-dasy » avec la participation des ONG, de la société civile et du secteur privé sur le foncier à Madagascar.

Ayant été invité à participer à  cet événement, le Ministère de la Justice a répondu présent  tout au long de cette semaine dans le stand n° 18.  Cette participation du Ministère reposait  sur plusieurs objectifs qui étaient notamment de :

  • Rapprocher la Justice de ses usagers ;

  • Vulgariser  le droit foncier ;

  • Amener la population à être mieux informée de ses droits et surtout des procédures à suivre au niveau des juridictions.

Pour atteindre ces objectifs,  les expositions ont été  axées sur la compétence de la juridiction civile en matière foncière,  les modes de saisine de la juridiction civile, les voies de recours possibles. Plusieurs notions jugées importantes en matière foncière y ont été également exposées telles que le droit de préemption, les inscriptions originaires et inscriptions subséquentes, l’homologation d’acte de vente, le domaine privé de l’Etat, le domaine public…..

L’affluence ininterrompue des visiteurs au stand du Ministère de la Justice durant cet événement témoigne de l’intérêt que la population porte aussi bien sur le foncier que sur la protection judiciaire de son droit. A cet effet, le Ministère de la Justice a fait en sorte que cet événement puisse donner une occasion pour tout un chacun de faire des échanges directs avec des magistrats et d’y recevoir les informations essentielles  voire des orientations générales sur des cas spécifiques pouvant les concerner.